Audit énergétique réglementaire à Orléans

L'audit s'impose à la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble d'habitation en monopropriété, selon la classe de son DPE :

• —classes F et G : depuis le 1^er avril 2023 ;
• —classe E : depuis le 1^er janvier 2025 ;
• —classe D : à compter du 1^er janvier 2034.

Un appartement en copropriété n'est pas concerné : la logique y est collective, avec le DPE collectif et le plan pluriannuel de travaux.

L'audit complète le DPE par une analyse détaillée du bâti et de ses systèmes. Il présente des scénarios de travaux, en une seule étape ou par étapes, avec une estimation des coûts et de l'évolution attendue de la performance du logement.

C'est un document d'information destiné à l'acquéreur. Il n'impose aucune réalisation de travaux au vendeur ni à l'acheteur.

CDIAGNOSTIC établit le document réglementaire. Le cabinet n'est ni une entreprise de travaux ni un bureau de conseil en rénovation : l'audit reste un diagnostic, réalisé sur place, sans engagement ni démarchage de travaux.

L'audit doit être communiqué à l'acquéreur potentiel dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il se prépare donc en amont de la mise en vente, en même temps que le DPE.