État relatif à la présence de termites

Diagnostic termites dans le Loiret : obligatoire ou non ?

Le diagnostic termites n'est obligatoire que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. À ce jour, aucun arrêté de ce type ne couvre le Loiret : sur notre zone d'intervention, il n'est donc pas exigible, et nous ne le facturons pas.

Obligation: Uniquement dans une zone délimitée par arrêté préfectoral
Validité: 6 mois
Dans le Loiret: Pas d'arrêté préfectoral à ce jour

Pourquoi n'est-il pas exigé dans le Loiret ?

L'obligation de produire un état relatif à la présence de termites à la vente dépend d'un arrêté préfectoral qui délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être. Aucun arrêté préfectoral ne délimite de zone contaminée dans le Loiret à ce jour. Si un diagnostic termites vous est proposé ou facturé pour un bien situé dans le département, posez la question.

Les arrêtés peuvent évoluer. Avant toute décision, vous pouvez vérifier le statut de la commune auprès de la mairie ou de la préfecture.

Déclaration en mairie : une obligation qui, elle, s'applique partout

Quelle que soit la zone, tout propriétaire ou occupant qui constate la présence de termites dans un immeuble doit en faire la déclaration en mairie. Cette obligation ne dépend d'aucun arrêté.

Ce que contient le diagnostic, lorsqu'il est exigible

L'état relatif à la présence de termites est un examen visuel des parties accessibles :

—charpentes, planchers, boiseries et plinthes ;
—sous-sols, abords immédiats et végétaux proches ;
—recherche d'indices d'infestation : galeries, cordonnets, bois effrité, sondage des bois.

Biens situés en dehors du Loiret

Nous intervenons sur demande pour les biens situés dans les zones délimitées des départements limitrophes, notamment l'Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher, où l'état relatif à la présence de termites est exigé à la vente.

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Orléans ?

Non. Aucun arrêté préfectoral ne délimite de zone contaminée dans le Loiret à ce jour, donc le diagnostic n'est pas exigé à la vente.

Puis-je le faire réaliser volontairement ?

Oui. Il n'est pas interdit de le commander pour s'informer, mais il n'est pas exigible dans le département.

Que faire si je découvre des termites ?

Déclarer leur présence en mairie, quelle que soit la commune, puis faire intervenir une entreprise de traitement.

Quelle est la durée de validité de l'état relatif aux termites ?

6 mois, dans les zones où il est exigé.