Diagnostic amiante

Diagnostic amiante à Orléans et dans le Loiret

Tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'un repérage de l'amiante à la vente. Le constat localise les matériaux concernés et évalue leur état de conservation.

Obligation: Vente d'un bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997
Validité: Illimitée si aucun amiante n'a été repéré
Rapport: Sous 48 h ouvrées hors analyse en laboratoire, une fois toutes les informations fournies

Quels biens sont concernés ?

L'amiante est interdite en France depuis le 1^er janvier 1997. La réglementation retient toutefois la date du permis de construire : 1^er juillet 1997, pour tenir compte des chantiers autorisés avant l'interdiction. Un bien dont le permis est postérieur n'est pas concerné.

En copropriété, le syndic tient le dossier technique amiante des parties communes ; le constat de vente porte, lui, sur les parties privatives du lot.

Combien de temps le constat est-il valable ?

La validité est illimitée lorsque le constat a été établi à compter du 1^er avril 2013 et qu'il conclut à l'absence d'amiante. Un constat plus ancien doit être refait. Si de l'amiante est repérée, les matériaux concernés doivent être réévalués périodiquement.

Ce que nous contrôlons

Nous repérons les matériaux des listes A et B de la réglementation :

—flocages, calorifugeages et faux plafonds (liste A) ;
—dalles et colles de sol, conduits et gaines, parois intérieures, toitures, bardages et éléments extérieurs en fibrociment (liste B).

Lorsqu'un doute persiste, un prélèvement est envoyé en laboratoire accrédité. C'est la seule raison pour laquelle le rapport peut demander quelques jours de plus.

Amiante avant travaux ou avant démolition

Distinct du constat de vente, le repérage avant travaux ou avant démolition porte sur la zone concernée par le chantier. Il peut comprendre des investigations destructives, nécessaires pour atteindre ce qui est caché derrière un revêtement. Il est à la charge du maître d'ouvrage, avant la remise des marchés aux entreprises.

Nous réalisons ce type de repérage pour des chantiers de réhabilitation et de démolition ; demandez un devis en précisant la nature des travaux.

Questions fréquentes

Mon bien date de 1998 : un diagnostic amiante est-il nécessaire ?

En principe non, sauf si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. C'est la date du permis qui compte, pas celle de l'achèvement.

Que se passe-t-il si de l'amiante est repérée ?

La vente reste possible. Le rapport informe l'acquéreur. Selon l'état de conservation des matériaux, une surveillance périodique ou des travaux de retrait, confiés à des entreprises spécialisées, peuvent être nécessaires.

L'analyse en laboratoire est-elle systématique ?

Non. Elle n'est demandée que lorsqu'un matériau susceptible de contenir de l'amiante ne peut être identifié à l'œil.

Le constat doit-il être refait à chaque vente ?

Non, s'il date du 1er avril 2013 ou après et conclut à l'absence d'amiante : il est alors valable sans limite de durée.