Constat de risque d'exposition au plomb

Diagnostic plomb (CREP) à Orléans et dans le Loiret

Dans tout logement construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d'exposition au plomb recherche les peintures anciennes qui en contiennent. Il est exigé à la vente comme à la location.

Obligation: Vente et location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949
Validité: 1 an à la vente, 6 ans à la location
Rapport: Sous 48 h ouvrées après la visite, une fois toutes les informations fournies

Quand le CREP est-il obligatoire ?

Le CREP concerne les logements dont le permis de construire date d'avant le 1^er janvier 1949, lors d'une vente ou d'une mise en location. Il est annexé à la promesse de vente ou au bail.

Combien de temps est-il valable ?

1 an à la vente, 6 ans à la location. Sa validité est illimitée lorsque le constat conclut à l'absence de revêtements contenant du plomb, ou à une concentration inférieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm².

Comment se déroule la mesure ?

Nous mesurons les revêtements par fluorescence X, sans prélèvement dans la plupart des cas, unité de diagnostic par unité de diagnostic : portes, fenêtres, embrasures, plinthes, murs, plafonds, garde-corps. Chaque mesure est associée à un relevé de l'état de conservation du revêtement.

Les classes 0 à 3

Chaque unité de diagnostic reçoit une classe :

—classe 0 : pas de plomb, ou concentration sous le seuil ;
—classes 1 et 2 : plomb présent, revêtement en bon état ou en état d'usage ; il faut en conserver la trace et le surveiller ;
—classe 3 : plomb présent, revêtement dégradé. Le propriétaire doit faire procéder à des travaux, et le constat est transmis aux autorités sanitaires.

Questions fréquentes

Mon logement date de 1952 : le CREP est-il obligatoire ?

Non. L'obligation ne concerne que les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.

Le CREP est-il obligatoire pour louer ?

Oui, pour les logements construits avant 1949. Sa validité est alors de 6 ans, sauf conclusion d'absence de plomb ou de concentration inférieure à 1 mg/cm², auquel cas elle est illimitée.

Que faire en cas de classe 3 ?

Le propriétaire doit faire procéder à des travaux pour supprimer le risque d'exposition. Le diagnostic ne les réalise pas ; il les identifie.

La mesure détériore-t-elle les peintures ?

Non. L'appareil mesure à la surface du revêtement, sans le dégrader.