État de l'installation intérieure de gaz

Diagnostic gaz à Orléans — vente et location

Lorsque l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, elle doit être diagnostiquée avant la vente ou la mise en location. Le rapport évalue les risques de fuite, de mauvaise combustion et d'intoxication.

Obligation: Vente et location d'un logement dont l'installation de gaz a plus de 15 ans
Validité: 3 ans à la vente, 6 ans à la location
Rapport: Sous 48 h ouvrées après la visite, une fois toutes les informations fournies

Quand le diagnostic est-il obligatoire ?

Il concerne les logements équipés d'une installation fixe de gaz combustible (gaz de ville, propane ou butane) de plus de 15 ans, à la vente comme à la location.

Ce que nous contrôlons

—les tuyauteries fixes et leur étanchéité ;
—le raccordement des appareils : chaudière, cuisinière, chauffe-eau, plaque de cuisson ;
—la ventilation des locaux et les amenées d'air ;
—la qualité de la combustion ;
—l'évacuation des produits de combustion.

Les anomalies A1, A2 et DGI

Le rapport classe chaque anomalie selon sa gravité :

—A1 : anomalie sans urgence, à surveiller ;
—A2 : anomalie à corriger dans les meilleurs délais ;
—DGI (danger grave et immédiat) : l'alimentation en gaz est coupée sur place, et le distributeur de gaz est informé.

Diagnostic et entretien de la chaudière : deux choses distinctes

Le diagnostic gaz est un état de l'installation à un instant donné, réalisé à l'occasion d'une vente ou d'une location. Il ne remplace pas l'entretien annuel de la chaudière, obligation de l'occupant qui relève d'un professionnel du chauffage.

Avant la visite

—l'alimentation en gaz doit être en service ;
—les appareils doivent pouvoir être mis en marche ;
—l'accès au robinet de coupure, à la chaufferie et aux conduits doit être dégagé.

Questions fréquentes

Un logement chauffé au propane est-il concerné ?

Oui, si l'installation fixe a plus de 15 ans. Les bouteilles mobiles raccordées par un simple flexible relèvent d'un autre régime.

Que se passe-t-il en cas de DGI ?

L'alimentation en gaz est coupée immédiatement et le distributeur est informé. Elle ne peut être rétablie qu'après réparation de l'anomalie.

Quelle est la durée de validité ?

3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

Le diagnostic gaz remplace-t-il l'entretien de ma chaudière ?

Non. L'entretien annuel est une obligation distincte, à confier à un professionnel du chauffage.