Diagnostic DPE à Orléans et dans le Loiret

Le DPE concerne tout logement mis en vente ou en location, maison comme appartement. Il intervient à trois moments :

• —Dans l'annonce. La classe énergétique et la classe climat doivent y figurer dès la publication, avant la première visite.
• —À la vente. Il est remis à l'acquéreur et annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.
• —À la location. Il est annexé au contrat de bail.

Depuis 2021, le DPE est opposable : un rapport erroné peut engager la responsabilité du vendeur comme celle du diagnostiqueur. C'est la raison pour laquelle la visite est conduite pièce par pièce, et non à partir de simples factures.

10 ans à compter de sa date de réalisation. Mais le régime transitoire a fait tomber les anciens rapports : les DPE établis entre 2013 et 2017 ont expiré le 31 décembre 2022, et ceux établis entre janvier 2018 et juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024. Concrètement, tout DPE antérieur au 1^er juillet 2021 doit aujourd'hui être refait.

Un DPE établi après cette date reste utilisable jusqu'à son terme, y compris pour une nouvelle vente ou une nouvelle location du même bien.

Le DPE est un constat de l'enveloppe du bâtiment et de ses équipements. Nous relevons :

• —l'isolation des murs, de la toiture et des planchers bas ;
• —les menuiseries : type de vitrage, étanchéité, protections solaires ;
• —le système de chauffage et la production d'eau chaude sanitaire ;
• —la ventilation ;
• —les équipements de production d'énergie renouvelable, le cas échéant.

Le rapport délivre deux étiquettes de A à G : l'énergie (kWh d'énergie primaire par m² et par an) et le climat (kg de CO₂ par m² et par an). La classe finale du logement est la moins favorable des deux.

• —l'accès à tous les locaux : combles, cave, garage, local de chaudière ;
• —les justificatifs de travaux d'isolation ou de remplacement du chauffage lorsqu'ils existent (factures, notices) : ils peuvent être pris en compte quand l'élément n'est pas observable ;
• —les coordonnées du syndic pour un appartement, si les équipements collectifs sont concernés.

La classe du logement conditionne désormais la mise en location. Un logement classé G ne peut plus faire l'objet d'un nouveau contrat de location depuis le 1^er janvier 2025 ; la classe F est concernée à compter du 1^er janvier 2028 et la classe E à compter du 1^er janvier 2034.

Au 1^er janvier 2027, le coefficient de conversion de l'électricité passe de 1,9 à 1,7, ce qui peut faire changer d'étiquette certains logements chauffés à l'électricité. Aucun nouveau DPE n'est nécessaire : l'attestation actualisée se téléchargera gratuitement sur l'observatoire de l'ADEME. Estimez votre cas avec notre simulateur DPE 2027, ou lisez l'article « DPE 2027 : ce que change le coefficient de l'électricité ».