État des risques et pollutions

État des risques et pollutions (ERP) à Orléans

L'état des risques et pollutions recense les risques naturels, miniers et technologiques, le potentiel radon, la pollution des sols et le bruit des aérodromes auxquels un bien est exposé. Il est exigé à la vente et à la location, sur tout le territoire.

Obligation: Vente et location de tout bien, sur tout le territoire
Validité: 6 mois
Rapport: Sous 48 h ouvrées, une fois toutes les informations fournies

À quoi sert l'ERP ?

Il informe l'acquéreur ou le locataire de ce qu'il ne voit pas : un bien peut être exposé à un risque d'inondation, de mouvement de terrain, de retrait-gonflement des argiles, ou situé sur un secteur d'information sur les sols. Il a remplacé l'ancien état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

Ce qu'il contient

—les risques naturels, miniers et technologiques qui concernent la commune et la parcelle ;
—le zonage de sismicité et le potentiel radon de la commune ;
—les secteurs d'information sur les sols (pollution) ;
—l'exposition au bruit des aérodromes, le cas échéant ;
—la déclaration, par le vendeur ou le bailleur, des sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.

Dans l'agglomération d'Orléans

Plusieurs communes riveraines de la Loire sont couvertes par un plan de prévention du risque d'inondation. Le rapport indique précisément, pour l'adresse du bien, les prescriptions applicables et les arrêtés en vigueur.

Qui l'établit ?

Le propriétaire peut le renseigner lui-même à partir des informations officielles de la préfecture. Nous le préparons en même temps que les autres diagnostics, pour garantir un dossier cohérent et à jour le jour de la signature.

Validité

L'ERP est valable 6 mois. Il doit être actualisé lorsque l'information qu'il contient n'est plus exacte à la signature de l'acte ou du bail.

Questions fréquentes

L'ERP est-il obligatoire pour louer ?

Oui, il est annexé au bail comme à la promesse de vente.

Faut-il être dans une zone à risque pour avoir un ERP ?

Non. Il est exigé sur tout le territoire. Il peut conclure que le bien n'est exposé à aucun des risques recensés.

Combien de temps l'ERP est-il valable ?

6 mois. S'il est périmé au moment de la signature, il doit être refait.

Le propriétaire peut-il le faire lui-même ?

Oui, à partir des informations officielles. Nous l'établissons à votre place pour éviter une erreur ou une version périmée.