Les diagnostics
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre ou louer ?
Le nombre de diagnostics dépend de l'âge du bien, de sa nature et de l'opération : vente ou location. Voici le tableau, des cas concrets, et une page détaillée pour chaque diagnostic.
Le tableau, par situation
| Diagnostic | À la vente | À la location | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé F, G ou E | Non | 5 ans |
| Amiante | Si permis avant le 1er juillet 1997 | Non | Illimitée si aucun amiante |
| Plomb (CREP) | Si construit avant 1949 | Si construit avant 1949 | 1 an vente, 6 ans location |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans vente, 6 ans location |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans | 3 ans vente, 6 ans location |
| Termites | Seulement en zone délimitée (pas dans le Loiret) | Non | 6 mois |
| Mesurage | Carrez : lot de copropriété | Boutin : surface habitable dans le bail | Pas de durée légale |
| ERP | Oui | Oui | 6 mois |
Pour une copropriété : projet de plan pluriannuel de travaux, DTG et DPE collectif (voir DTG & PPPT).
Quatre situations courantes
Vous vendez une maison de 1975
DPE ; amiante (permis antérieur à juillet 1997) ; électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans ; ERP. S'y ajoute l'audit énergétique si la maison est classée F, G ou E. Pas de plomb (postérieure à 1949), pas de mesurage Carrez (hors copropriété), pas de termites dans le Loiret.
Vous vendez un appartement de 1930 en copropriété
DPE ; amiante ; plomb ; électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans ; ERP ; mesurage loi Carrez. L'audit énergétique ne s'applique pas aux lots de copropriété.
Vous louez un appartement de 1960
DPE ; ERP ; électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans ; surface habitable (loi Boutin) dans le bail. Pas de plomb (postérieur à 1949), pas d'amiante à la location.
Vous êtes syndic d'une copropriété de 40 lots, construite en 2000
Projet de plan pluriannuel de travaux, et DPE collectif. Le DTG n'est exigé qu'à la mise en copropriété ou sur injonction.
Une page par diagnostic
- Diagnostic de performance énergétique — Vente et location de tout logement
- Audit énergétique réglementaire — Vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé F, G ou E
- Diagnostic amiante — Vente d'un bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997
- Constat de risque d'exposition au plomb — Vente et location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949
- État de l'installation intérieure d'électricité — Vente et location d'un logement dont l'installation a plus de 15 ans
- État de l'installation intérieure de gaz — Vente et location d'un logement dont l'installation de gaz a plus de 15 ans
- État relatif à la présence de termites — Uniquement dans une zone délimitée par arrêté préfectoral
- Mesurage loi Carrez et loi Boutin — Loi Carrez à la vente d'un lot de copropriété, loi Boutin à la location
- État des risques et pollutions — Vente et location de tout bien, sur tout le territoire
- DTG et plan pluriannuel de travaux — Mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, ou injonction du maire ou du préfet
Questions fréquentes
Un seul rendez-vous suffit-il pour tous les diagnostics ?
Oui. Tous les diagnostics d'un bien sont réalisés lors d'une seule visite, et le dossier complet est transmis sous 48 heures ouvrées, dès lors que toutes les informations nécessaires à l'élaboration du rapport ont été fournies à CDIAGNOSTIC. Un pack vente complet sur une maison des années 1970 demande généralement deux heures.
Qui paie les diagnostics ?
Le propriétaire : le vendeur à la vente, le bailleur à la location.
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique ?
C'est l'ensemble des diagnostics réunis dans un même dossier, annexé à la promesse de vente puis à l'acte. Il est établi par le vendeur ; son contenu dépend de l'âge, de la nature et de la situation du bien.
Quand les commander ?
Dès la mise en vente ou en location : la classe du DPE doit figurer dans l'annonce, et plusieurs diagnostics doivent être remis à l'acquéreur dès la première visite.
Que se passe-t-il s'il manque un diagnostic à la vente ?
Le vendeur ne peut plus s'exonérer de la garantie des vices cachés sur le point concerné. L'acquéreur peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente.
Nous intervenons sur l'ensemble d'Orléans Métropole : Orléans, Fleury-les-Aubrais, Olivet, Saran, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Chécy, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Mesmin, Semoy, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Bou, Chanteau, Combleux, Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages, Mardié, Ormes, ainsi que dans tout le Loiret. Déplacement offert dans un rayon de 25 km autour de Fleury-les-Aubrais.
Informations réglementaires à jour au 5 octobre 2026.