DTG et plan pluriannuel de travaux

DTG et plan pluriannuel de travaux (PPPT) en copropriété

Pour une copropriété, le diagnostic technique global dresse l'état de l'immeuble. Le projet de plan pluriannuel de travaux, lui, est désormais exigé pour toute copropriété d'habitation de plus de 15 ans. Syndics et conseils syndicaux trouvent ici le calendrier et le déroulé.

DTG: Mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, ou injonction du maire ou du préfet
PPPT: Toute copropriété d'habitation de plus de 15 ans
Interlocuteur: Facturation groupée par copropriété

DTG : à quoi sert-il ?

Le diagnostic technique global analyse la situation générale de l'immeuble : état apparent des parties communes et des équipements, situation au regard des obligations légales, liste des travaux nécessaires dans les dix ans. Il est obligatoire lors de la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, ou lorsque le maire ou le préfet l'impose.

PPPT : le calendrier

Le projet de plan pluriannuel de travaux concerne toute copropriété d'habitation de plus de 15 ans. Il s'applique selon la taille de la copropriété :

—plus de 200 lots : depuis le 1^er janvier 2023 ;
—de 51 à 200 lots : depuis le 1^er janvier 2024 ;
—50 lots et moins : depuis le 1^er janvier 2025.

Le projet est présenté à l'assemblée générale des copropriétaires. Nous présentons les conclusions en assemblée, sur demande du syndic.

DPE collectif

Le DPE d'immeuble est exigé pour les copropriétés selon le même principe de calendrier : plus de 200 lots depuis le 1^er janvier 2024, de 51 à 200 lots depuis le 1^er janvier 2025, 50 lots et moins depuis le 1^er janvier 2026.

Comment se passe la mission ?

—visite des parties communes : toiture, façades, réseaux, chaufferie, locaux techniques ;
—analyse des documents fournis par le syndic : carnet d'entretien, diagnostics existants ;
—remise du rapport, puis présentation en assemblée générale si le syndic le souhaite ;
—facturation groupée par copropriété, sans avance de fonds par les copropriétaires.

Questions fréquentes

Qui commande le DTG ou le PPPT ?

Le syndic, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires.

Quelle différence entre DTG et PPPT ?

Le DTG est un diagnostic complet de l'immeuble, obligatoire à la mise en copropriété. Le PPPT est une programmation des travaux sur dix ans, exigée pour toute copropriété d'habitation de plus de 15 ans.

Notre copropriété de 20 lots, construite il y a 25 ans, est-elle concernée ?

Oui : le projet de plan pluriannuel de travaux s'applique aux copropriétés de 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2025.

Le DPE collectif remplace-t-il les DPE individuels ?

Non. Le DPE collectif concerne l'immeuble ; chaque logement mis en vente ou en location doit toujours disposer de son DPE valide.